1. Objet du Programme de Fidélité les Collectionneurs
Le Programme de Fidélité les Collectionneurs a pour objet de permettre aux Clients Collectionneurs de :
- Cumuler des points d’une valeur exprimée en euros lors du règlement de prestations d’hébergement et/ou de restauration au sein d’un Etablissement membre du Réseau les Collectionneurs (ci-après les « Crédits ») ; et
- Bénéficier de prestations d’hébergement et/ou de restauration au sein des Etablissements membres du Réseau les Collectionneurs, à hauteur de la valeur des Crédits ainsi cumulés.
Les avantages prévus dans le cadre du Programme de Fidélité les Collectionneurs concernent exclusivement les Etablissements membres du Réseau les Collectionneurs au jour de l’acquisition des Crédits, situés dans la zone euro.
Les avantages prévus dans le cadre du Programme de Fidélité les Collectionneurs ne s’appliquent que pour les réservations effectuées directement auprès de l’Etablissement membre du Réseau les Collectionneurs, soit par téléphone, soit par le biais du site internet de ce dernier, ou par le biais du site www.lescollectionneurs.com. Ces avantages ne s’appliquent pas dans le cadre de réservations effectuées par le biais de tout intermédiaire physique ou en ligne (notamment : OTA, agent, voyagiste, Tour Opérateur ou tout autre canal de distribution autre que lescollectionneurs.com).
Le Programme de Fidélité les Collectionneurs a également pour objet de permettre aux Clients Collectionneurs d’accéder à un espace communautaire en ligne consistant en un lieu d’échange et de partage entre les Clients Collectionneurs et VEGA VOYAGES (ci-après « l’Espace Communautaire »).
2. Bénéfice du Programme de Fidélité les Collectionneurs
Le Programme de Fidélité les Collectionneurs est ouvert à toute personne majeure, titulaire d’un compte client ouvert sur le site www.lescollectionneurs.com (« Compte Client »). L’ouverture d’un Compte Client nécessite la fourniture par le Client Collectionneur de ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, les données indispensables à la prise en compte de son adhésion seront précédées d’un astérisque), et d’un mot de passe.
Le Client Collectionneur se voit attribuer, dès l’ouverture de son Compte Client, un identifiant unique présenté sous la forme d’un QR code et d’un numéro unique (ci-après « l’Identifiant Fidélité ») qu’il peut conserver dans le Wallet de son smartphone. L’Identifiant Fidélité est communiqué au Client Collectionneur par courrier électronique lors de l’ouverture de son Compte Client et est disponible sur l’espace « Fidélité » accessible par le biais de son Compte Client.
L’Identifiant Fidélité est strictement personnel et ne peut être ni vendu ni prêté. La conservation et l’usage de l’Identifiant Fidélité relèvent de la seule et entière responsabilité du Client Collectionneur, toute utilisation de l’Identifiant Fidélité du Client Collectionneur sera réputée effectuée par ce dernier sous sa seule responsabilité.
Le Programme de Fidélité les Collectionneurs est réservé à une utilisation à titre personnel et non à titre professionnel.
3. Adhésion Premium
Le Client Collectionneur peut bénéficier d’avantages additionnels dans le cadre du Programme de Fidélité les Collectionneurs décrits à l’article 5 ci-après, en contrepartie d’une cotisation annuelle de 69 euros TTC (« Adhésion Premium »).
L’Adhésion Premium peut être effectuée à tout moment sur le site www.lescollectionneurs.com par le biais du formulaire figurant et sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le montant de la cotisation due au titre de la première année et chaque année à la date anniversaire de l’Adhésion Premium est réglé par le Client Collectionneur par le biais du système de paiement en ligne accessible sur le site les www.lescollectionneurs.com. Le règlement est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, VISA) par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client Collectionneur de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.
L’Adhésion Premium est effective dès l’envoi au Client Collectionneur d’un email de confirmation d’adhésion aux avantages Premium. Le Client Collectionneur pourra bénéficier des avantages indiqués à l’article 5 ci-après avant l’expiration du délai de rétractation indiqué à l’article 8 ci-après.
4. Collecte et utilisation des Crédits
4.1 Collecte des Crédits
Le Programme de Fidélité les Collectionneurs permet à tout Client Collectionneur de collecter des Crédits correspondant à 3% du montant TTC réglé par ce dernier à l’Etablissement en contrepartie de la fourniture de prestations d’hébergement et/ou de restauration fourni par l’Etablissement concerné.
Par dérogation à ce qui précède, lors de la première utilisation de l’Identifiant Fidélité par le Client Collectionneur, et afin de couvrir les frais afférents à l’émission de l’Identifiant Fidélité, les Crédits collectés correspondront à 2% du montant TTC réglé à l’Etablissement en contrepartie de la fourniture de prestations d’hébergement et/ou de restauration fourni par l’Etablissement concerné.
Les Crédits sont collectés par le Client Collectionneur, lors du paiement à l’Etablissement des prestations d’hébergement et/ou de restauration, par le biais de la présentation de son identifiant Fidélité qui doit être scanné par le personnel de l’Etablissement. Dans l'éventualité où les Crédits n'auraient pu être attribués sur place et feraient l'objet d'une demande par le client après son départ de l'établissement, la demande doit rester ponctuelle et impérativement être effectuée dans le mois concerné par le séjour ou le repas effectué ; de plus aucune demande de rattrapage ne pourra être acceptée sans présentation de la facture afférente, fournie par le client.
Seules les prestations d’hébergement et de restauration fournies par les Etablissements membres du Réseau les Collectionneurs donnent lieu à l’octroi de Crédits, à l’exclusion de toute autre prestation (notamment spa, soins bien-être, visites, excursions ou tout autre prestation proposée par l’Etablissement et fourni par un prestataire tiers).
Les prestations d’hébergement et de restauration fournies par les Etablissements membres du Réseau les Collectionneurs dans le cadre de coffrets cadeaux ou en contrepartie du règlement par le biais de chèques cadeaux ne donnent pas lieu à l’octroi de Crédits.
Les partenaires Romantik Hotels et Secret Retreat ne participent pas au Programme de Fidélité les Collectionneurs, aucun crédit ne peut être collecté ou utilisé dans un des établissements de Romantik Hotels, Secret Retreat ou autre partenaire.
Le montant total des Crédits que le Client Collectionneur peut collecter est limité à 250 €. Au-delà de ce montant le Client Collectionneur ne pourra pas bénéficier de Crédits supplémentaires lors du règlement de prestations d’hébergement et/ou de restauration fourni par les Etablissements membres du Réseau les Collectionneurs. Un email d’alerte sera envoyé au Client Collectionneur automatiquement dès lors que le montant des Crédits collectés aura atteint le seuil de 200 € pour l'inviter à faire usage de ses Crédits et l'informer qu’il ne pourra pas collecter de Crédits au-delà de 250 €.
Le Client Collectionneur peut à tout moment consulter le détail des Crédits qu’il a collectés, en accédant au relevé figurant sur l’espace « Fidélité » accessible par le biais de son Compte Client (ci-après le « Compte Client »).
4.2 Utilisation des Crédits
Les Crédits collectés peuvent être utilisés par le Client Collectionneur pour « régler » tout ou partie des prestations d’hébergement et / ou de restauration, fournies par tout Etablissement membre du Réseau les Collectionneurs, à l’exclusion de tout autre service ou produit.
Les Crédits ne peuvent être utilisés que pour le règlement de prestations d’hébergement et / ou de restauration, réservées directement auprès de l’Etablissement concerné, soit par le biais de son site internet, soit par téléphone.
Les Crédits sont « débités » du Compte Client du Client Collectionneur par le biais de la présentation de son Identifiant Fidélité qui doit être scanné par le personnel de l’Etablissement.
Les Crédits ne peuvent être utilisés par le Client Collectionneur qu’à partir d’un montant minimum de 15€ de crédits acquis par ce dernier.
Les Crédits ne peuvent être utilisés que par le Client Collectionneur qui les a collectés, et ne peuvent pas être utilisés par un tiers.
Les Crédits ne peuvent en aucune manière faire l’objet d’un remboursement ni d’un quelconque versement en numéraire.
4.3 Durée de validité des Crédits
Les Crédits collectés par le Client Collectionneur peuvent être utilisés par ce dernier pendant une période de 12 mois à compter de la date à laquelle ils sont générés, cette période étant prolongée de 12 mois à chaque nouvelle transaction (collecte ou dépense de Crédits), la prolongation de crédit étant possible que dans ce cas de figure, aucune autre prolongation ne sera effectuée. Au-delà de 12 mois sans transaction, les crédits seront définitivement perdus.
4.4 Suivi de l’utilisation des Crédits
Le Client Collectionneur peut suivre à tout moment le montant des Crédits qu’il a utilisés par le biais de son Compte Client.
Le Client Collectionneur qui souhaite contester le montant des Crédits collectés ou débités tels qu’indiqués sur son Compte Client, doit saisir VEGA VOYAGES de sa demande, pendant le mois concerné par le fait générateur de la collecte ou du débit des Crédits concernés.
Tout différend entre un Client Collectionneur et un Etablissement concernant le nombre de Crédits accordés et/ou utilisés sera tranché par VEGA VOYAGES au vu de la facture afférente aux prestations d’hébergement et / ou de restauration, concernées. Le Client Collectionneur accepte d’ores et déjà de se soumettre à la décision de VEGA VOYAGES à ce titre.
5. Avantages Premium
L’Adhésion Premium permet au Client Collectionneur de collecter et utiliser, dans les conditions décrites à l’article 3 ci-dessus, des Crédits correspondant à :
- 5% du montant TTC réglé par ce dernier à l’Etablissement en contrepartie de la fourniture de prestations d’hébergement et/ou de restauration fourni par l’Etablissement concerné ;
- 10% du montant TTC réglé par ce dernier à l’Etablissement en contrepartie de la fourniture de prestations d’hébergement et/ou de restauration fourni par l’Etablissement concerné lorsque l’Etablissement concerné fait partie du Réseau les Collectionneurs depuis moins de 3 mois à la date de la collecte des Crédits.
Par dérogation à ce qui précède, lors de la première utilisation de l’Identifiant Fidélité par le Client Collectionneur, et afin de couvrir les frais afférents à l’émission de l’Identifiant Fidélité, les Crédits collectés correspondront à :
- 4% du montant TTC réglé par ce dernier à l’Etablissement en contrepartie de la fourniture de prestations d’hébergement et/ou de restauration fourni par l’Etablissement concerné ;
- 9% du montant TTC réglé par ce dernier à l’Etablissement en contrepartie de la fourniture de prestations d’hébergement et/ou de restauration fourni par l’Etablissement concerné lorsque l’Etablissement concerné fait partie du Réseau les Collectionneurs depuis moins de 3 mois à la date de la collecte des Crédits.
L’Adhésion Premium permet en outre aux clients Collectionneurs de bénéficier des avantages suivants, pendant toute la durée de leur adhésion :
- un abonnement au magazine lifestyle les Collectionneurs, le mag (2 numéros / an)
- la possibilité de participer à la sélection des établissements candidats à l’intégration au Réseau les Collectionneurs
- des invitations prioritaires et des tarifs préférentiels pour des évènements exclusifs organisés dans le cadre de l’animation du Réseau les Collectionneurs (Convention Annuelle les Collectionneurs, dîners & séjours expérientiels, dégustations …).
6. Espace Communautaire
Les Clients Collectionneurs bénéficient de la possibilité d’utiliser l’Espace Communautaire en activant leur accès depuis leur compte client.
L’Espace Communautaire permet ainsi aux Clients Collectionneurs d’accéder aux différents services proposés, et notamment :
- « Fil d’Actualité » permettant aux Clients Collectionneurs de partager leurs expériences en lien avec le Réseau les Collectionneurs,
- « Évènements » permettant de connaître les évènements proposés par VEGA VOYAGES et d’y participer, gratuitement ou en contrepartie d’une rémunération déterminée au cas par cas.
- « Forum » permettant aux Clients Collectionneurs et à VEGA VOYAGES de communiquer.
- « Groupes » permettant aux Clients Collectionneurs de rejoindre des communautés de Clients Collectionneurs animés par les mêmes centres d’intérêts.
Les conditions d’accès et d’utilisation de l’Espace Communautaire sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Communautaire accessibles notamment lors de la création par le Client Collectionneur de son profil.
7. Durée des avantages liés au Programme de Fidélité les Collectionneurs
Le Client Collectionneur bénéficie du Programme de Fidélité les Collectionneurs pendant toute la durée pendant laquelle il demeure titulaire de son Compte Client.
En cas d’Adhésion Premium, le Client Collectionneur bénéficie des avantages indiqués à l’article 5 à compter du jour de l’adhésion effectuée conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus.
L’Adhésion Premium est souscrite pour une durée de 12 mois à compter de cette date.
L’Adhésion Premium sera renouvelée à son échéance, par tacite reconduction pour des durées successives de 12 mois sauf dénonciation par le Client Collectionneur au plus tard 1 mois avant la date d’échéance, effectuée sur son espace client.
Le Client Collectionneur bénéficie des dispositions du Code de la consommation qui prévoient ce qui suit :
Article L. 215-1 Code de la consommation
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Article L. 215-3 Code de la consommation
« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
Article L. 241-3 Code de la Consommation
« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L.215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
La cotisation afférente à l’Adhésion Premium sera réglée par prélèvement effectué par VEGA VOYAGES à partir de la carte bancaire communiquée par le Client Collectionneur lors de son Adhésion Premium initiale.
En cas de dénonciation par le Client Collectionneur de son Adhésion Premium, ce dernier continuera à bénéficier de l’Adhésion Classique sauf s’il manifeste son souhait de ne plus en bénéficier.
7.1 Résiliation à l’initiative de VEGA VOYAGES
VEGA VOYAGES se réserve la possibilité de mettre un terme au Programme de Fidélité les Collectionneurs et de résilier toute Adhésion Premium en cas d’utilisation de l’Identifiant Fidélité par le Client Collectionneur non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une telle résiliation sera, le cas échéant portée à la connaissance du Client Collectionneur par courrier électronique et sera effective 8 jours après une telle notification.
7.2 Conséquence de la fin du Programme de Fidélité les Collectionneurs
En cas de fin de l’adhésion au Programme de Fidélité les Collectionneurs pour quelque raison que ce soit, le Client Collectionneur ne peut plus collecter de nouveaux Crédits. Les Crédits non utilisés au jour de la fin de l’adhésion au Programme de Fidélité les Collectionneurs seront définitivement perdus et ne pourront faire l’objet d’aucune indemnisation sous quelque forme que ce soit.
8. Droit de Rétractation en cas d’Adhésion Premium
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client Collectionneur bénéficie d’un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours à compter de la date de son Adhésion Premium.
Le Client Collectionneur peut exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai précité en cliquant sur le lien de rétractation accessible par son Compte Client ou en adressant le formulaire figurant en Annexe aux présentes Conditions Générales d’Utilisation à VEGA VOYAGES aux coordonnées suivantes : les Collectionneurs, Service Fidélité, Bords de Seine 1 – 3, esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex.
En exerçant son droit de rétractation, le Client Collectionneur perd l’ensemble des avantages (et notamment les Crédits) qui auraient pu être acquis pendant la période allant de la date de commencement de l’Adhésion Premium à la date de rétractation.
Le remboursement des sommes dues est effectué au plus tard dans les 14 jours.
9. Données Personnelles
Dans le cadre de l’adhésion au Programme de Fidélité les Collectionneurs et pour les besoins de sa mise en œuvre, VEGA VOYAGES est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client Collectionneur.
L’ensemble des conditions dans lesquelles VEGA VOYAGES procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse https://www.lescollectionneurs.com/charte-de-confidentialite.
9.1 Les responsables des traitements
Les données directement ou indirectement collectées dans le cadre de l’adhésion et de la mise en œuvre du Programme de Fidélité les Collectionneurs sont traitées par l’une et/ou l’autre des personnes morales suivantes :
VEGA GESTION, société anonyme au capital de 100.000 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro B 382 256 857 RCS Nanterre ;
VEGA VOYAGES, société à responsabilité limitée, au capital de 257 700 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro 422 044 693 RCS Nanterre.
9.2 Droits du Client Collectionneur
Le Client Collectionneur dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion au Programme de Fidélité les Collectionneurs.
L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, VEGA VOYAGES facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client Collectionneur.
Droit d’accès, modification et suppression
Le Client Collectionneur peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier leurs accords de communication :
- en adressant un courrier électronique à l’adresse
aide@lescollectionneurs.com ;
- en écrivant à : VEGA VOYAGES, les Collectionneurs, Service Fidélité, Bords de Seine 1 – 3, esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex.
Droit d’opposition
Le Client Collectionneur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Droit à la portabilité
Dans les hypothèses susmentionnées, le Client Collectionneur peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par ses soins.
Droit de faire une réclamation
Le Client Collectionneur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsqu’il a des raisons de croire que ses informations personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.
10. Réclamations
En cas de désaccord entre un Etablissement et le Client Collectionneur concernant la collecte ou l’utilisation de Crédits, ou en cas de contestation par le Client Collectionneur d’une erreur à ce titre, il appartient à ce dernier de former une réclamation auprès de VEGA VOYAGES dans le délai d’un mois maximum à compter de la date du fait générateur de la réclamation, par le biais de son Compte Client ou en contactant le Service Voyageurs - Les Collectionneurs Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX – France, soit par courrier électronique à l’adresse aide@lescollectionneurs.com ou par téléphone au 01 78 94 78 39 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi, hors jours fériés.
11. Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de VEGA VOYAGES aux coordonnées suivantes : les Collectionneurs, Service Fidélité, Bords de Seine 1 – 3, esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex.
Le Client Collectionneur est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/
Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.
Formulaire de rétractation – article L. 221-5 du code de la consommation
À l'attention de VEGA VOYAGES, Service Fidélité, Bord de Seine 1 | 3 Esplanade du Foncet - 92441 Issy les Moulineaux, immatriculée sous le n° 422 044 693 RCS Nanterre.
Tel : 01 78 94 78 39
Adresse électronique : aide@lescollectionneurs.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’Adhésion Premium au Programme de Fidélité les Collectionneurs
Souscrite le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
