Le Pré Gourmand © Jérôme Mondière
Conditions générales de vente

Offres packagées

Les présentes conditions générales régissent les relations entre VEGA VOYAGES, SARL au capital de 257 700,00 €, ayant son siège social Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 Issy les Moulineaux, immatriculée sous le n° 422 044 693 RCS Nanterre (« VEGA VOYAGES ») et toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant utiliser la plateforme de réservation accessible depuis les sites lescollectionneurs.com et chateauxhotels.com (ci-après la « Plateforme de Réservation Les Collectionneurs ») afin de bénéficier des Offres Packagées telles que décrites ci-dessous.

Toute utilisation de la Plateforme de Réservation Les Collectionneurs emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Réservation, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

  • Description des Offres Packagées
  • Modalités de réservation
  • Prix – Paiement
  • Modification
  • Annulation
  • Absence de droit de rétractation
  • Responsabilité de VEGA VOYAGES
  • Réclamations
  • Charte de Confidentialité
  • Litiges
  • Informations légales

Description des Offres Packagées

VEGA VOYAGES fait partie du Groupe CHATEAUX & HOTELS COLLECTIONS aux côtés de la société VEGA GESTION qui anime, sous la marque « Les Collectionneurs », un réseau d’exploitants indépendants d’hôtels et de restaurants indépendants (ci-après les « Etablissements»).

VEGA VOYAGES s’est engagée, auprès des Etablissements à favoriser la promotion et la commercialisation des prestations d’hébergement qu’ils proposent (ci-après les « Prestations d’Hébergement ») notamment par la mise à disposition de la Plateforme de Réservation Les Collectionneurs.

Dans ce cadre, VEGA VOYAGES s’est rapprochée de partenaires tiers (ci-après les « Partenaires ») susceptibles de fournir des prestations complémentaires aux Prestations d’Hébergement (ci-après les « Prestations Complémentaires ») afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier d’offres composées d’une combinaison d’au moins deux types de services suivants aux fins du même séjour de vacances ou de loisir (ci-après les « Offres Packagées ») :
 

  • une prestation d’hébergement au sein d’un ou plusieurs Etablissements, incluant au minimum une nuitée.
  • le transport des personnes bénéficiant de la Prestation d’Hébergement précitée.
  • la location de voitures particulières.
  • tout autre service touristique.
     

Les Offres Packagées sont présentées comme telles sur les sites internet accessibles aux adresses www.lescollectionneurs.com et www.chateauxhotels.com (ci-après les « Sites Lescollectionneurs ») qui indiquent pour chaque Offre Packagée notamment :
 

  • les Prestations d’Hébergement proposées (type de chambre, prestations de restauration, petit déjeuner, etc.) ;
  • la liste des Etablissements concernés ;
  • les caractéristiques des Prestations Complémentaires (mode de transport, lieux de départ et d’arrivée, type de voitures, catégorie, etc.) ;
  • l’identité du fournisseur des Prestations Complémentaires ;
  • la durée de validité de l’Offre Packagée ;
  • les conditions de réservation et les conditions tarifaires ;
  • les conditions de modification et d’annulation ;
     

Les Offres Packagées peuvent être soumises à des conditions spécifiques prévues par les Etablissements s’agissant des Prestations d’Hébergement et/ou les Partenaires s’agissant des Prestations Complémentaires (ci-après les « Conditions Spécifiques »). Ces Conditions Spécifiques sont, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par un lien hypertexte. En cas de différence entre les présentes Conditions Générales de Réservation et les Conditions Spécifiques, ces dernières prévalent.

Modalités de réservation

Les réservations afférentes à toute Offre Packagée sont effectuées par le biais de la Plateforme de Réservation Les Collectionneurs soit dans le cadre d’une procédure « sans compte », soit dans le cadre d’une procédure « avec compte ».

Réservation « avec compte »

La procédure de réservation « avec compte » permet à l’Utilisateur de procéder à une réservation en communiquant uniquement son login et son mot de passe.

Cette procédure suppose que l’Utilisateur ait préalablement créé son compte par le biais des Sites Lescollectionneurs. La procédure de création de compte permet à l’Utilisateur de communiquer de manière durable à VEGA VOYAGES, les informations nécessaires à toute utilisation de la Plateforme de Réservation Les Collectionneurs, et notamment, son identité complète ainsi que son adresse, et son n° de téléphone ainsi que ses choix en termes de protection de ses données personnelles.

Dans le cadre de la création de compte, l’Utilisateur se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute réservation effectuée par le biais de la Plateforme de Réservation Les Collectionneurs et utilisant le login et le mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

Réservation « sans compte »

Dans le cadre de la réservation « sans compte », l’Utilisateur doit fournir son identité complète ainsi que son adresse électronique et son numéro de téléphone. L’Utilisateur doit également fournir l’ensemble des informations nécessaires au paiement par le biais du moyen de paiement choisi (ci-après les « Données de Paiement »).

La réservation « sans compte » ne permet pas à l’Utilisateur de bénéficier du programme de fidélité Les Collectionneurs.

Demande de Réservation d’Offre Packagée

Pour la réservation de toute Offre Packagée, l’Utilisateur doit effectuer une demande de réservation par le biais de la Plateforme de Réservation Les Collectionneurs (ci-après la « Demande de Réservation »). A ce titre, après avoir sélectionné l’Etablissement de son choix, l’Utilisateur doit préciser la durée de son séjour, les dates concernées, le nombre de chambres souhaité et le nombre de personnes participant (si des enfants participent leurs âges doit être précisés), ainsi que l’ensemble des informations nécessaires à la fourniture de la Prestation Complémentaire (notamment : lieu de départ et d’arrivée concernant les prestations de transport, lieu de prise et de restitution du véhicule en cas de location).

La Demande de Réservation ne peut être enregistrée qu’après acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Réservation et communication par l’Utilisateur de ses Données de Paiement.

VEGA VOYAGES adressera à l’Utilisateur après enregistrement de sa Demande de Réservation, un courrier électronique reprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

Dès enregistrement de la Demande de Réservation par le biais de la Plateforme de Réservation Les Collectionneurs, VEGA VOYAGES interrogera les Partenaires concernés par les Prestations Complémentaires incluses dans l’Offre Packagée afin de vérifier la disponibilité desdites Prestations Complémentaires aux dates choisies par l’Utilisateur et indiquées dans sa Demande de Réservation et notamment les horaires y afférents. La fourniture de toute Offre Packagée est soumise à la disponibilité des Prestations Complémentaires et suppose nécessairement l’acceptation du Partenaire concerné, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

VEGA VOYAGES prendra contact avec l’Utilisateur par téléphone dans les meilleurs délais afin de finaliser avec ce dernier les modalités applicables à sa réservation, en fonction notamment, des disponibilités des Partenaires concernés, et de collecter l’identité complète des personnes bénéficiant de l’Offre Packagée.

VEGA VOYAGES adressera ensuite à l’Utilisateur un courrier électronique confirmant le cas échéant, les détails de la réservation sur la base des informations échangées par téléphone.

La réservation de l’Utilisateur sera alors définitive et ne pourra faire l’objet de modification que dans les conditions indiquées à l’article 4 ci-après, le contrat étant réputé conclu.

Les données personnelles de l’Utilisateur et notamment ses données de paiement, seront immédiatement communiquées à l’Etablissement ainsi qu’aux Partenaires concernés.

Prix – Paiement

Prix des Offres Packagées

Le prix de chaque Offre Packagée est indiqué sur les Sites Lescollectionneurs et est calculé notamment en fonction de l’Etablissement choisi par l’Utilisateur, du nombre de nuitées et de personnes concernées par la Demande de Réservation, des options souscrites le cas échéant, des lieux départ et d’arrivée, du type de Prestations Complémentaires choisis.

Le prix total dû par l’Utilisateur au titre de chaque réservation d’Offre Packagée avec le détail relatif à chaque prestation incluse dans l’Offre Packagée figure dans le courrier électronique adressé à l’Utilisateur lors de l’enregistrement de sa Demande de Réservation et dans le courrier électronique lui confirmant le cas échéant l’acceptation de cette dernière.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix des Offres Packagées ne comprennent pas les frais d’excédent de bagage, les acheminements à partir et vers les aéroports ou gares concernées, les assurances, et d’une manière générale toute prestation autre que celles expressément indiquées dans chaque Offre Packagée.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'après la conclusion du contrat, le prix de l’Offre Packagée réservée puisse être majoré pour des raisons tenant à une hausse :

1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie,

2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports,

ou 3° du taux de change en rapport avec le contrat.

VEGA VOYAGES en informera l'Utilisateur au plus tard 20 jours avant le début du voyage et lui transmettra la justification de cette majoration.

L'Utilisateur pourra, pour sa part, bénéficier d’une réduction du prix de l’Offre Packagée en cas de baisse des coûts afférents aux éléments précités.

En cas de majoration du prix de l’Offre Packagée supérieure à 8%, VEGA VOYAGES informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais du délai raisonnable dans lequel l'Utilisateur doit communiquer la décision qu'il prend d'accepter l'augmentation du prix ou de la rejeter contre remboursement du prix payé pour la réservation, et des conséquences de l'absence de réponse de l'Utilisateur dans le délai fixé.
 

Modalités de paiement

Le paiement des sommes dues par l’Utilisateur au titre des Offres Packagées est effectué par carte bancaire.

A ce titre l’Utilisateur communique lors de sa Demande de Réservation les informations relatives à sa carte bancaire (ci-après les « Données de Paiement ») par l'intermédiaire d'un système en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et de la norme PCI DSS. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Utilisateur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

Les Données de Paiement sont communiquées à l’Etablissement et aux Partenaires concernés avec l’indication du montant devant être débité par chacun et la date à laquelle ce débit doit intervenir.

Le prix de l’Offre Packagée est débité sur la carte de paiement de l’Utilisateur :
 

 

  • à hauteur du montant correspondant aux Prestations d’Hébergement, au moment du départ de l’hôtel ; dans le cas où le tarif est non annulable et non remboursable la prestation Hébergement sera prélevée au moment de la réservation.
  • à hauteur du montant correspondant aux Prestations Complémentaires au moment de l’émission des bons de transport.


La rémunération perçue par VEGA VOYAGES le cas échéant au titre de l’Offre Packagée est versée, le cas échéant par l’Etablissement et les Partenaires concernés.

Modification

Les Prestations d’Hébergement et les Prestations Complémentaires incluses dans l’Offre Packagée ne peuvent être modifiées que dans les conditions prévues ci-après, sous réserves des conditions expressément prévues le cas échéant aux Conditions Spécifiques applicables à chaque Offre Packagée, le cas échéant.

Modification par l’Utilisateur

Les Prestations d’Hébergement et les Prestations Complémentaires incluses dans l’Offre Packagée sont fournies dans les conditions indiquées dans le courrier électronique adressé par VEGA VOYAGES à l’Utilisateur lors de l’acceptation de sa Demande de Réservation.

L’Utilisateur peut modifier ces conditions après l’enregistrement de sa Demande de Réservation, sous réserve que cette modification intervienne avant la confirmation de sa réservation par VEGA VOYAGES le cas échéant.

Après l’acceptation de sa Demande de Réservation, l’Utilisateur peut adresser une demande de modification de sa réservation à VEGA VOYAGES par simple email adressé à resa@lescollectionneurs.com qui interrogera l’Etablissement ainsi que les Partenaires concernés sur la faisabilité des modifications demandées.

Les Etablissements ainsi que les Partenaires concernés n'ont pas l'obligation de faire droit à ces demandes de modification de l'Utilisateur et pourront à leur seule discrétion décider d'y faire droit. Ils pourront également soumettre ces modifications au paiement de frais supplémentaires qui seront alors portés à la connaissance de l’Utilisateur. Ce dernier disposera d’un délai de 72 heures pour faire connaître sa décision quant à l’acceptation du paiement des frais supplémentaires le cas échéant. A défaut, la réservation dans les conditions prévues lors de son acceptation par VEGA VOYAGES sera maintenue en l’état.

Cession du contrat par l’Utilisateur

L'Utilisateur peut céder le contrat à un tiers sous réserve d’en informer par écrit VEGA VOYAGES au moins 7 jours avant le début du voyage et sous réserve que le cessionnaire remplisse les conditions requises pour le voyage.

VEGA VOYAGES fera ses meilleurs efforts pour faciliter le transfert des services de transport inclus le cas échéant dans l’Offre Packagée, étant précisé que ce transfert peut être soumis à l’application par le Partenaire fournisseur de la prestation de transport peut exiger des frais correspondants à la totalité du prix du billet.

L'Utilisateur et le cessionnaire sont responsables solidairement, du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Modification par VEGA VOYAGES

Les Prestations d’Hébergement et les Prestations Complémentaires de l’Offre Packagée telles que précisées dans l’acceptation de la Demande de Réservation adressée par VEGA VOYAGES à l’Utilisateur peuvent faire l’objet, avant le début du voyage, de modifications ne portant pas sur des conditions essentielles. VEGA VOYAGES s’engage à informer l’Utilisateur de ces modifications dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur reconnaît expressément que ne portent pas sur des conditions essentielles, notamment les modifications relatives à l’horaire de vol, au changement de compagnie aérienne ou de type d'avion, au changement de l'aéroport de départ ou d'arrivée au profit d'un aéroport situé dans la même région, ou au changement d’Etablissement pour un Etablissement du même niveau de qualité ou d'une qualité supérieure.

Dans l’hypothèse où avant le départ, le respect des conditions essentielles du contrat est rendu impossible par suite d'un évènement extérieur qui s'impose à VEGA VOYAGES, cette dernière en informera dans les meilleurs délais l'Utilisateur qui pourra soit résoudre sans frais le contrat, soit accepter la modification proposée. A ce titre, VEGA VOYAGES informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais :
 

  • des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix de l’Offre Packagée ;
  • du délai raisonnable dans lequel l'Utilisateur doit communiquer à VEGA VOYAGES la décision qu'il prend d'accepter les modifications au contrat ou de le résoudre contre remboursement du prix payé par l'Utilisateur ;
  • des conséquences de l'absence de réponse de l'Utilisateur dans le délai fixé.

Si les modifications aux conditions essentielles proposées entraînent une baisse de qualité du voyage ou de son coût, l'Utilisateur aura droit à une réduction de prix adéquate.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications essentielles proposées, le contrat sera résolu et VEGA VOYAGES remboursera à l’Utilisateur tous les paiements effectués le cas échéant, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de 14 jours après la résolution du contrat.

En cas de modification des conditions essentielles pendant le voyage et après le départ de l’Utilisateur, VEGA VOYAGES s’efforcera de lui proposer des prestations équivalentes sous réserve que cette proposition n’entraîne pas des coûts disproportionnés au regard de la non-conformité concernée. Dans l’hypothèse où VEGA VOYAGES ne serait pas en meure de proposer de telles prestations équivalentes, l’Utilisateur pourra demander une réduction du prix.

Annulation

Annulation par l’Utilisateur

Les réservation d’Offres Packagées ayant fait l’objet d’une acceptation par VEGA VOYAGES dans les conditions prévues à l’article 2 ne peuvent faire l’objet d’une annulation par l’Utilisateur avant le début du voyage, que si l’Offre Packagée est présentée sur les Sites Lescollectionneurs comme « annulable » et, le cas échéant, dans le strict respect des conditions d’annulation prévues.

Les réservations d’Offres Packagées ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation après le début du voyage ou si l’Offre Packagée est présentée sur les Sites Lescollectionneurs comme « non annulable ».

S’agissant des Offres Packagées « annulables », les conditions applicables sont celles expressément spécifiées dans le cadre du descriptif de l’Offre Packagée concernée sur les Sites Lescollectionneurs et le cas échéant aux Conditions Spécifiques. Ces conditions précisent notamment les modalités d’annulation. Ces conditions peuvent également prévoir des frais d'annulation pouvant être imposés par l’Établissement et/ou les Partenaires concernés. Ces frais d’annulation pourront dans certains cas correspondre au prix de l’Offre Packagée réservée, tel qu’indiqué dans l’acceptation de la réservation par VEGA VOYAGES.
 

Annulation par VEGA VOYAGES

VEGA VOYAGES pourra être contrainte d’annuler la réservation de l’Utilisateur en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant la fourniture d’une ou plusieurs prestations essentielles de l’Offre Packagée concernée. Dans ce cas, VEGA VOYAGES devra en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais avant le début du voyage, et ne sera tenue qu’au remboursement des sommes perçues le cas échéant au titre du contrat.

Sont considérées comme circonstances exceptionnelles et inévitables, les circonstances qualifiées comme telles par la jurisprudence ainsi notamment que les grèves affectant les Partenaires fournissant les prestations de transport incluses le cas échéant dans l’Offre Packagée, les conditions climatiques rendant impossible le transport dans des conditions de sécurité raisonnables, les catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme.

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article Article L121-21-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation n’est pas applicable aux Offres Packagées.

Responsabilité de VEGA VOYAGES

Responsabilité

Les Prestations d’Hébergement incluses dans l’Offre Packagée sont fournies par l’Établissement choisi par l’Utilisateur. Les Prestations Complémentaires sont fournies par le Partenaire concerné. Ainsi, les prestations composant l’Offre Packagée ne sont en aucune manière fournies par VEGA VOYAGES ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

VEGA VOYAGES assurera la bonne exécution, par l’Établissement et par les Partenaires concernés des Prestations d’Hébergement et des Prestations Complémentaires et apportera une aide appropriée aux Utilisateurs ayant réservé une Offre Packagée par l’intermédiaire de la Plateforme de Réservation Les Collectionneurs.

L'Utilisateur doit informer VEGA VOYAGES immédiatement de toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations d’Hébergement et/ou des Prestations Complémentaires prévues dans l’Offre Packagée afin de lui permettre de tenter d'y remédier avant la fin du séjour.

Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un voyage ou séjour et que VEGA VOYAGES ne peut y remédier dans un délai raisonnable, l'Utilisateur peut soit poursuivre son voyage soit résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une réduction de prix et/ou une indemnisation.

Si l'Utilisateur décide de résoudre le contrat et que l’Offre Packagée comprend le transport, VEGA VOYAGES devra s'assurer du rapatriement de l'Utilisateur par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce et sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’accomplissement et des frais résultant des formalités de police et de santé exigées pour son voyage, tel que notamment, passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, et autres nécessaire pour l’ensemble des bénéficiaires de l’Offre Packagée.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que ces formalités portent notamment sur : les documents à présenter pour pouvoir prendre l’avion : une carte d’identité (émise par un gouvernement de l’UE ou signataire de l’Accord de Schengen) ou un passeport en cours de validité.

Tous les passagers doivent circuler avec des documents de voyage en cours de validité y compris les bébés et les mineurs (si vous voyagez avec votre enfant mais qu'il ne porte pas le même nom que vous, munissez-vous du Livret de Famille ou d’un extrait d'acte de naissance prouvant votre filiation).
 

Limitation

L'Utilisateur a droit à une indemnisation de tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis sauf si la non-conformité est (i) imputable au voyageur, (ii) à un tiers et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou (iii) à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Le montant de toute indemnisation due, le cas échéant par VEGA VOYAGES au titre de la non-conformité des Prestations d’Hébergement ou des Prestations Complémentaires prévues à une Offre Packagée est en tout état de cause limité au montant maximum d’indemnisation due par l’Établissement ou le Partenaire concerné telle que prévu par la réglementation en vigueur, tant française qu’européenne, et par les Conventions Internationales applicables. Les plafonds de responsabilité applicables aux Établissements et aux Partenaires fournissant les prestations prévues à l’Offre Packagée s’appliquent dans les mêmes conditions dans les relations entre VEGA VOYAGES et l’Utilisateur.

A ce titre VEGA VOYAGES bénéficie pleinement de toute limitation de responsabilité prévue par toute réglementation et toute convention applicable aux prestations de transport composant les Offres Packagées et notamment celles applicables au transport aérien.

La responsabilité de VEGA VOYAGES est également limitée dans les termes des Conditions Spécifiques des Établissements et des Partenaires qui fournissent les prestations incluses dans les Offres Packagées, de la même façon que si ces limitations s'appliquaient directement à VEGA VOYAGES.

Réclamations

Le Client est tenu de communiquer dans les meilleurs délais, toute non-conformité qu’il constate dans le cadre de la mise en œuvre des Offres Packagées.

Toute réclamation concernant les Offres Packagées peut être effectuée auprès de VEGA VOYAGES, soit par écrit à l’adresse : Service Voyageurs - Les Collectionneurs Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX – France, soit par courrier électronique à l’adresse service@lescollectionneurs.com ou par téléphone au +33(0)1.78.94.78.80 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, le samedi de 9h00 à 13h00, hors jours fériés.

Concernant toute prestation incluse dans les Offres Packagées, VEGA VOYAGES sera responsable de plein droit en cas de manquement contractuel dans l’exécution desdites prestations.

Les photographies utilisées pour illustrer les Offres Packagées ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment par VEGA VOYAGES. Elles peuvent provenir des membres du réseau Les Collectionneurs ou de banque de d’images.

Charte de Confidentialité

Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme de Réservation Les Collectionneurs et du traitement des demandes de réservation des Utilisateurs, VEGA VOYAGES est amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur, et le cas échéant les personnes bénéficiant de l’Offre Packagée qu’il a réservé (les « Bénéficiaires »), soit directement, notamment par le biais des Sites Lescollectionneurs, soit indirectement, par le biais des Établissements et/ou des Partenaires concernés.

L’ensemble des conditions dans lesquelles VEGA VOYAGES procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse https://www.lescollectionneurs.com/charte-de-confidentialite

Les responsables des traitements

Les données directement ou indirectement collectées dans le cadre de la réservation d’Offres Packagées sont traitées par l’une et/ou l’autre des personnes morales suivantes :

VEGA GESTION, société anonyme au capital de 100.000 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro B 382 256 857 RCS Nanterre ;

VEGA VOYAGES, société à responsabilité limitée, au capital de 257 700 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro 422 044 693 RCS Nanterre.

Ces données sont nécessairement communiquées à l’Établissement choisi par l’Utilisateur dans le cadre de l’Offre Packagée ainsi qu’aux Partenaires fournissant les Prestations Complémentaires ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’identité complète des Établissements et des Partenaires concernés est communiquée par VEGA VOYAGES à l’Utilisateur lors de l’acceptation de sa Demande de Réservation.
 

Droits du Client et du Bénéficiaire

Le Client et le Bénéficiaire disposent des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation des Offres Packagées.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, VEGA VOYAGES facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client ou du Bénéficiaire.

Droit d’accès, modification et suppression
Le Client et le Bénéficiaire peuvent avoir accès aux données les concernant, les modifier ou modifier leurs accords de communication :
 

  • en adressant un courrier électronique à l’adresse service@lescollectionneurs ;
  • en écrivant à : Service Marketing - Données personnelles - Bords de Seine 1
    3 esplanade du Foncet 92441 Issy-les-Moulineaux cedex


Droit d’opposition
Le Client et le Bénéficiaire peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

Droit à la portabilité
Dans les hypothèses susmentionnées, le Client et le Bénéficiaire peuvent demander la transmission de leurs données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.

Droit de faire une réclamation
Le Client et le Bénéficiaire sont en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’ils estiment que l’utilisation de leurs données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque ils ont des raisons de croire que leurs informations personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.
 

Cookies

L’utilisation des Sites Lescollectionneurs peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle des Sites Lescollectionneurs

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.

Litiges

Toute réservation d’Offre Packagée est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de VEGA VOYAGES aux coordonnées suivantes : Service Voyageurs Bords de Seine 1 – 3, esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex.

Le Client et le Bénéficiaire sont informés qu’ils peuvent également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false

Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel. Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.

Informations légales

VEGA VOYAGES est une SARL au capital de 257 700,00 €, ayant son siège social Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 Issy les Moulineaux, immatriculée sous le n° 422 044 693 RCS Nanterre.

VEGA VOYAGES est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM092100116.

Garant : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - 8-10 rue d’Astorg , 75008 Paris, France.

Assureur : AXA FRANCE IARD - 313 terrasses de l'arche , 92727 Nanterre, France.
 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise VEGA VOYAGES, l’Établissement et les Partenaires concernés seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, L'entreprise VEGA VOYAGES, l’Établissement et les Partenaires concernés disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VEGA VOYAGES a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de AXA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de VEGA VOYAGES.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015L2302

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Afin que les restaurateurs et les hôteliers de notre communauté puissent de nouveau partager avec vous des moments uniques et vous accueillir au mieux dans leurs adresses, des mesures sanitaires spécifiques au COVID-19 ont été prises ainsi que des mesures complémentaires afin d’adapter au mieux ce protocole à leurs maisons, toutes différentes. Pour connaître le détail du protocole sanitaire mis en place, nous vous invitons à vous rapprocher directement de l’établissement.

La date d'expiration des coffrets et chèques cadeaux comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 a été prolongée au 31 décembre 2020. Vous pouvez consulter la date de validité de votre coffret ou chèque cadeau en cliquant sur ce lien

Si vous souhaitez modifier la date de validité d'un autre coffret ou chèque cadeau (selon nos conditions générales), nous vous invitons à utiliser notre rubrique "coffrets et chèques cadeaux" située au-dessus de cette même page.